Publié dans le magazine Books n° 54, mai 2014. Par Olivier Postel-Vinay.
Le corps humain n’est pas à vendre, ni à louer. Pourtant, la pratique se répand de payer une mère porteuse pour faire un enfant, en particulier aux États-Unis. Soutenue par de beaux esprits, l’idée d’une « gestation pour autrui éthique » est une fiction dommageable aux parents d’intention, à la mère porteuse et à l’enfant.
Muriel Fabre-Magnan est professeur de droit à l’université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Elle a notamment publié une Introduction générale au droit (PUF, 2e édition 2011), une Introduction au droit (Que sais-je ?, 2010) et un ouvrage de référence sur le droit des obligations.
Comme l’illustre l’histoire d’Agar, dans la Bible, la procréation pour autrui est une pratique très ancienne. En quoi se distingue-t-elle de la gestation pour autrui ?
Par convention de langage, on parle en général de procréation pour autrui lorsque la femme qui porte l’enfant en est aussi la mère génétique. Dans la gestation pour autrui
stricto sensu, elle n’en est que la gestatrice, l’enfant ayant été conçu avec les gamètes du couple commanditaire et/ou de tiers donneurs. C’est aujourd’hui plutôt cette seconde voie qui est prônée, dans le but avoué que la mère porteuse ne s’attache pas à l’enfant et se persuade qu’il n’est pas « son » enfant. La contradiction flagrante apparaît immédiatement :...