La vie privée a-t-elle un avenir ?
Publié dans le magazine Books n° 33, juin 2012. Par David Cole.
Pour certains juristes, la cause est entendue : le développement des pratiques de surveillance est si vertigineux que rien ne sert d’y résister. L’urgent est de se prémunir contre les usages qui en sont faits. Mais ce renoncement se fonde sur une bien piètre idée de la valeur de la vie privée. Et de la démocratie.
En septembre 2005, les enquêteurs de la police fédérale du district de Columbia (1) soupçonnaient Antoine Jones, propriétaire d’une boîte de nuit, de trafic de drogue. Sans mandat valide (2), ils ont alors installé un GPS sur sa voiture et l’ont suivi 24 heures sur 24 pendant quatre semaines. Cette surveillance a conduit à la découverte de quantités substantielles de cocaïne. Jones a été reconnu coupable et condamné à la prison à vie.
La cour d’appel du district a statué que cette filature par GPS, effectuée sans mandat, constituait une violation du IVe amendement, et a cassé la sentence (3). À la suite de quoi l’administration Obama a formé un recours auprès de la Cour suprême, estimant qu’une telle surveillance ne portait pas atteinte à la vie privée et, de ce fait, ne requérait ni mandat ni l’invocation de la « raison plausible » prévue par la Constitution, ni mê...